Fiscalité immobilière : zoom sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière est un sujet en constante évolution. Avec l’adoption de nouvelles lois et la mise à jour de dispositifs existants, les particuliers et les professionnels doivent se tenir informés des dernières modifications. Dans cet article, nous faisons le point sur les principales évolutions législatives récentes en matière de fiscalité immobilière.

Le dispositif Pinel prolongé et recentré

Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location, a été prolongé jusqu’en 2024. Cependant, il connaît quelques ajustements : désormais, seuls les logements situés dans des zones tendues (zones A bis, A et B1) sont éligibles. De plus, le dispositif est recentré sur l’achat de logements respectant des critères environnementaux stricts (label RE2020). Cette mesure vise à encourager la construction de logements écologiques et énergétiquement performants.

La taxe d’habitation supprimée progressivement pour les résidences principales

Dans le but d’alléger la pression fiscale sur les ménages français, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales. En 2020, cette mesure concernait déjà 80% des foyers, et en 2021, elle s’étend aux 20% restants. La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales est prévue pour 2023. Toutefois, les résidences secondaires et les logements vacants continueront à être soumis à cette taxe.

La réduction d’impôt Denormandie étendue aux travaux de rénovation énergétique

Le dispositif Denormandie, qui vise à encourager l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux, a été élargi aux dépenses liées à la rénovation énergétique. Désormais, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour la réalisation de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, ventilation…). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique.

Le prêt à taux zéro (PTZ) maintenu jusqu’en 2022

Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, devait prendre fin en 2021. Cependant, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif jusqu’en 2022. Le PTZ concerne l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux dans certaines zones géographiques et sous conditions de ressources. Il permet de financer une partie du coût de l’opération sans intérêts ni frais de dossier.

Le dispositif Malraux recentré sur les quartiers anciens dégradés

Le dispositif Malraux, qui offre une réduction d’impôt pour la réalisation de travaux de restauration dans des immeubles classés ou inscrits, a été recentré sur les quartiers anciens dégradés et les secteurs sauvegardés. Désormais, seuls les projets situés dans ces zones pourront bénéficier du dispositif. Cette mesure vise à soutenir la rénovation du patrimoine historique et architectural français.

La taxe foncière revalorisée en fonction du niveau de performance énergétique

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le gouvernement envisage d’introduire une revalorisation de la taxe foncière en fonction du niveau de performance énergétique des logements. Ainsi, les propriétaires de logements énergivores pourraient voir leur taxe foncière augmenter, tandis que ceux ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique pourraient bénéficier d’une exonération ou d’une réduction. Cette mesure, encore à l’étude, pourrait être mise en place à partir de 2023.

Face à ces nombreuses évolutions législatives, il est essentiel pour les particuliers et les professionnels de se tenir informés afin d’adapter leurs stratégies immobilières et fiscales. La fiscalité immobilière, en constante mutation, reflète les priorités gouvernementales en matière de logement, d’écologie et de patrimoine.


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