La copropriété est un mode de vie qui implique de partager et de gérer des biens communs, tels que les parties communes d’un immeuble. Cette organisation peut parfois être source de tensions et de conflits entre copropriétaires. Cet article vous informe sur les dernières évolutions législatives en matière de copropriété, ainsi que sur les bonnes pratiques pour prévenir et résoudre les conflits.
Les nouveautés légales en matière de copropriété
Plusieurs textes récents ont apporté des modifications significatives au régime juridique de la copropriété. La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a notamment introduit plusieurs changements concernant la gestion des copropriétés. Parmi ces nouveautés, on peut citer :
- la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de déléguer certaines missions à une société tierce ou à un autre syndicat professionnel;
- la création d’un fonds travaux obligatoire pour toutes les copropriétés, avec une cotisation annuelle minimale correspondant à 5% du budget prévisionnel;
- la simplification du processus d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude dans les immeubles collectifs;
- l’encadrement plus strict des honoraires des syndics, avec notamment l’obligation de proposer un contrat-type;
- la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées générales de copropriétaires, afin de faciliter la participation et la prise de décision.
En outre, le décret du 2 juillet 2020 a apporté des précisions sur certaines dispositions de la loi ELAN et a introduit de nouvelles mesures pour renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des copropriétés. Parmi ces mesures figurent :
- la mise en place d’un carnet numérique d’information du logement, regroupant toutes les informations utiles aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs;
- la possibilité d’organiser des votes par correspondance pour les assemblées générales;
- l’obligation pour les syndics de proposer un extranet sécurisé permettant aux copropriétaires d’accéder en ligne aux documents relatifs à la gestion de la copropriété.
Prévenir et résoudre les conflits entre copropriétaires
Les relations entre copropriétaires peuvent parfois être source de tensions et de désaccords, notamment en ce qui concerne l’utilisation des parties communes, le respect du règlement intérieur ou le paiement des charges. Voici quelques conseils pour prévenir et résoudre les conflits au sein d’une copropriété :
Miser sur la communication et l’écoute
Une bonne communication est essentielle pour prévenir les tensions et favoriser l’entente entre les copropriétaires. Il est important de discuter régulièrement avec ses voisins, d’échanger sur les problèmes rencontrés et de chercher ensemble des solutions. L’écoute et le respect des opinions de chacun sont également primordiaux pour éviter les malentendus et les conflits.
Respecter les règles de la copropriété
Le respect du règlement intérieur et des décisions prises en assemblée générale est indispensable pour garantir une gestion sereine et harmonieuse de la copropriété. Chaque copropriétaire doit veiller à se conformer aux obligations qui lui incombent, notamment en matière d’entretien, de travaux ou de paiement des charges.
Faire appel à un médiateur en cas de conflit
Lorsqu’un conflit persiste malgré les efforts de dialogue et de concertation, il peut être utile de faire appel à un médiateur professionnel pour faciliter la résolution du litige. La médiation permet aux parties concernées d’exposer leurs griefs et d’explorer ensemble des pistes de compromis, dans un cadre confidentiel et neutre. Cette démarche peut éviter le recours à une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Recourir à la justice si nécessaire
En dernier recours, si aucun accord amiable ne peut être trouvé, il est possible de saisir le tribunal compétent pour trancher le litige entre copropriétaires. Il convient toutefois d’être conscient que cette solution peut engendrer des frais importants (avocat, expertises, etc.) et des délais parfois très longs.
En somme, les nouveautés légales apportées par la loi ELAN et le décret du 2 juillet 2020 visent à améliorer la gestion des copropriétés et à faciliter la prise de décision au sein des assemblées générales. Pour prévenir et résoudre les conflits entre copropriétaires, il est essentiel de privilégier le dialogue, le respect des règles et l’écoute des besoins de chacun. Le recours à la médiation ou à la justice doit rester une solution ultime en cas d’échec des négociations amiables.