Face aux enjeux environnementaux et à l’évolution des réglementations, le secteur de l’immobilier connaît des changements importants. Parmi ceux-ci, les obligations en matière de diagnostics immobiliers se multiplient pour les vendeurs. Quelles sont ces nouvelles obligations et comment s’y préparer ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.

Nouveaux diagnostics obligatoires : vers une meilleure information des acquéreurs

Les diagnostics immobiliers obligatoires constituent une étape cruciale dans le cadre de toute transaction immobilière. Ils permettent d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien qu’il souhaite acheter et garantissent ainsi une plus grande transparence. Au fil des années, la liste des diagnostics exigés par la loi s’est allongée. Depuis 2018, plusieurs nouveaux diagnostics sont venus s’ajouter aux anciens, rendant la tâche des vendeurs encore plus complexe.

Parmi ces nouveautés figurent notamment :

• Le diagnostic gaz, qui concerne les installations intérieures de gaz datant de plus de 15 ans.
• L’état des risques et pollutions, qui informe sur la présence d’une pollution des sols ou d’un risque naturel, minier, technologique ou sismique.
• L’attestation de conformité aux normes RT2012, pour les logements neufs.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE), dont les modalités ont été renforcées en juillet 2021.

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) plus fiable et plus contraignant

Le DPE est sans doute le diagnostic qui a connu les changements les plus importants ces dernières années. Destiné à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, il est désormais réalisé selon une méthode unique et plus précise, permettant de garantir une meilleure fiabilité des résultats. Les professionnels du diagnostic immobilier doivent désormais suivre des formations spécifiques et être certifiés pour réaliser un DPE.

Autre nouveauté : depuis le 1er janvier 2021, le DPE est devenu opposable. Cela signifie qu’en cas de litige, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur si le DPE qui lui a été remis comporte des erreurs ou des omissions. De plus, dès 2023, les logements très énergivores (classés F et G) ne pourront être loués ou vendus sans travaux préalables visant à améliorer leur performance énergétique.

L’entrée en vigueur prochaine du diagnostic électrique obligatoire

A partir du 1er janvier 2023, un nouveau diagnostic viendra s’ajouter à la liste des obligations pour les vendeurs : il s’agit du diagnostic électrique. Celui-ci concernera les installations électriques de plus de 15 ans et devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié. L’objectif de ce diagnostic est d’évaluer la sécurité des installations électriques et de prévenir les risques d’accidents ou d’incendie.

Les vendeurs devront donc se préparer à cette nouvelle obligation en faisant réaliser un diagnostic électrique avant la mise en vente de leur bien. En cas de non-conformité, ils devront effectuer les travaux nécessaires pour mettre l’installation en conformité avec les normes en vigueur.

Comment bien se préparer aux nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers ?

Pour être en règle avec la législation et éviter tout litige, il est essentiel pour les vendeurs de se tenir informés des évolutions réglementaires et de faire appel à des professionnels compétents pour réaliser leurs diagnostics immobiliers. Voici quelques conseils pour bien s’y préparer :

• Anticiper les diagnostics : ne pas attendre le dernier moment pour faire réaliser les diagnostics obligatoires. Cela permettra d’avoir le temps nécessaire pour effectuer d’éventuels travaux si besoin.
• Choisir un diagnostiqueur certifié : vérifier que le professionnel choisi dispose des certifications requises pour réaliser les différents diagnostics (DPE, gaz, électricité, etc.).
• Garder une trace écrite : conserver précieusement tous les rapports de diagnostic remis par le diagnostiqueur, car ils constituent une preuve en cas de litige.
• Prendre en compte les recommandations du diagnostiqueur : si le rapport fait état de problèmes ou de non-conformités, il est important de les corriger avant la vente du bien. Cela permettra d’éviter des complications ultérieures et d’assurer la sécurité des futurs occupants.

En suivant ces conseils et en se tenant informé des nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers, les vendeurs pourront sereinement mettre leur bien sur le marché et garantir une transaction transparente et sécurisée pour l’acquéreur.